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Avis Juridique

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1.4 Les textes, images et autres objets sur le site web ML Image sont protégés par les droits d’auteurs. Vous avez le droit de consulter l’information du site web de ML Image pour usage personnel et la reproduction sous garantie de mentionner les sources. Les dispositions de la loi de 30 juin 1994 sur les droits d’auteur et des droits voisins sont d’application.

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2. Protection des données personnel

2.1 Lapere Patrick Bv traite les données personnel suivant les réglementations de la loi du 8 décembre 1992 pour la protection de la sphère privée vis-à-vis du traitements des données privée.

2.2 Vos données privée sont collecter et comptabiliser pour fournir l’information requise et pour vous offrir un service commercialisation de commercialisation direct.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des données personnel pour le commercialisation direct. Vous avez toujours le droit de vérifier l’exactitude des données personnel et de faire corriger des fautes. Vous pouvez aussi demander que vos données personnel sont enlever de nos fichiers.

3. Litiges

Cette convention en ligne et tous les litiges et réclamations qui forment objet de l’utilisation du site ou de l’information sur le site web tombe sous l’application de la justice Belge. Consulter ce site web retient que vous êtes soumit à la justice des tribunaux de Courtrai (Belgique) et que vous êtes d’accord que tous les litiges seront mises devant ces palais de justices.