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Avis Juridique

1. Conditions d’usage du site web

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1.3 Lapere Patrick Bv ne peut être tenu responsable pour des dégâts directs, indirects ou incidents  émanant de l'utilisation des données ou informations fournies par le site web de ML Image.

1.4 Les textes, images et autres objets sur le site web ML Image sont protégés par les droits d’auteurs. Vous avez le droit de consulter l’information du site web de ML Image pour usage personnel et la reproduction sous garantie de mentionner les sources. Les dispositions de la loi de 30 juin 1994 sur les droits d’auteur et des droits voisins sont d’application.

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2. Protection des données personnel

2.1 Lapere Patrick Bv traite les données personnelles suivant les réglementations de la loi du 8 décembre 1992 pour la protection de la sphère privée vis-à-vis du traitements des données privée.

2.2 Vos données privée sont collecter et comptabiliser pour fournir l’information requise et pour vous offrir un service commercialisation de commercialisation direct.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des données personnelles pour le commercialisation direct. Vous avez toujours le droit de vérifier l’exactitude des données personnelles et de faire corriger des fautes. Vous pouvez aussi demander la suppression de vos données personnelles de nos fichiers.

3. Litiges

Cette convention en ligne et tous les litiges et réclamations qui forment objet de l’utilisation du site ou de l’information sur le site web tombe sous l’application de la justice Belge. Consulter ce site web implique que vous êtes soumis à la jurisdiction des tribunaux de Courtrai (Belgique) et que vous êtes d’accord que tous les litiges soient traduits devant ces palais de justices.